Tarifs de notre avocat

Frais

Les frais ci-dessous s'entendent TVAC.

• Ouverture du dossier : 60,50 €
• Frais de clôture du dossier : 60,50 €
• Correspondance et secrétariat (par feuille dactylographiée) : 11,50 €
• Photocopie (par page) : 0,3025 €

Les frais de déplacement et de téléphone sont compris dans les honoraires.

Débours

Ils sont comptés à leur prix coûtant. Il s’agit des frais payés pour introduire le dossier (citation, requête...), l’exécuter (signification, saisie...), etc. Les débours comprennent à titre d’exemple les frais d’huissier, de greffe, d’envoi recommandé...

Honoraires

Notre cabinet a décidé de fixer ses honoraires via un taux horaire. C’est sur base de celui-ci que nous fixons les honoraires dus.

Les honoraires sont calculés sur base horaire au tarif habituel de 151,25 € TVAC, soit 125,00 € HTVA. Dans les litiges complexes, ce taux peut passer à 181,50 € TVAC, soit 150,00 € HTVA.

En outre, les honoraires peuvent être majorés ou diminués compte tenu de l’importance financière du dossier en tenant compte également d’un pourcentage des sommes concernées (10 à 20%), les honoraires pouvant tenir compte d’un « succes fee ».

Sur les honoraires peut être imputée l’indemnité de procédure éventuellement octroyée par un Tribunal. L’honoraire est, à tout le moins, toujours équivalent à l’indemnité de procédure. Il est attiré l’attention également sur le fait que le Tribunal peut décider d’imposer cette indemnité à charge de l’une ou l’autre partie et en conséquence l’introduction d’un dossier dans une procédure judiciaire peut entraîner une indemnité à payer à la partie adverse pour toute ou partie de l’action pour laquelle il n’est pas obtenu gain de cause.

Les états de frais et honoraires sont payables à la réception sans escompte. Ils sont majorés d’une indemnité forfaitaire de 15% (avec un minimum de 125,00 €) en cas de non paiement endéans le mois de l’émission et, dans ce cas, sont porteurs d’un intérêt de 1,5% par mois, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure et jusqu’au jour du complet paiement. De même, en cas de non paiement, le bureau d’avocats ne peut être tenu de poursuivre ses prestations et son intervention.

Remarques

Nous vous invitons à y porter attention :

• Dans certains dossiers, les frais sont parfois très importants et il arrive que leur montant dépasse celui des honoraires ;
• Les honoraires ne comprennent ni les frais prévus au point 1, ni les débours prévus au point 2 ;
• En cas de conflit à propos de la convention d’avocat et de ses honoraires, seuls les Tribunaux de Liège, division Verviers, sont compétents.